CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées les « CG ») régissent l’intégralité des activités de vente à distance au détail de Raphaëlle DARFEUILLE sur ce site « Bulles de résine », enregistrée en tant qu’ entreprise individuelle auprès de la Chambre des Métiers et de l’artisanat de la Haute-Vienne (SIRET 478 183 908 00019) et commercialisant exclusivement des bijoux et accessoires confectionnés par elle-même et vendus sous la marque BEADS OF BLISS (déposée à l’INPI sous le n° 16/4301974).

Les CG régissent, nonobstant toute stipulation unilatérale ou réserve, tout rapport quelconque entre Raphaëlle Darfeuille pour Bulles de Résine et:

- chacun de ses prospects ou clients consommateurs utilisant le Site défini ci-après (ci-après désigné le « Client »), notamment à l’occasion de toute vente à distance de tout produit Beads Of Bliss (ci-après désigné le « Produit »),

- tout utilisateur du site dont l’adresse url est www.bullesderesine.com (désigné le « Site »), en ce compris tout internaute accédant au Site à quelque titre ou pour quelque motif que ce soit (ci-après désigné l’« Utilisateur »).

Les CG étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le Client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’Utilisateur à chacune de ses visites.

1. CONCLUSION ET EXÉCUTION DU CONTRAT

1.1 Offre et acceptation

 L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Pour soumettre une commande, le Client doit avoir créé un compte client sur le Site et, à cet effet, avoir renseigné en particulier :

- son identité (civilité, nom, prénom) ;

- ses coordonnées (adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, téléphone).

Les Produits choisis et les données saisies par le Client apparaissent, avant la conclusion du contrat, sur un écran récapitulatif :

- permettant de vérifier le détail de la commande et son prix total,

- permettant d'identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger,

- mentionnant explicitement l'engagement ferme du Client en cas de validation et de paiement.

Après validation des Produits choisis et des données saisies, le Client est invité à payer sa commande en ligne pour la valider définitivement, par l’intermédiaire d’un site sécurisé dédié à cet effet.

Raphaëlle Darfeuille pour Bulles de résine accuse réception des commandes sans délai par voie électronique, en précisant l’adresse e-mail à laquelle le Client peut adresser toute éventuelle réclamation.

L'e-mail de confirmation indique :

- la caractéristique essentielle des Produits,

- le prix net indiqué en euros, la TVA étant non applicable, art. 293B du CGI, et en tout état de cause hors éventuels frais et droits de dédouanement,

- les frais de transport,

- l'existence du droit de rétractation et ses modalités d'exercice,

- le service après-vente et les garanties commerciales.

1.2 Droit de rétractation (loi Hamon)

La présente clause 1.2 est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 121-16 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d'un bien conclue entre Raphaëlle Darfeuille et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du Produit en le retournant dans son emballage d'origine.

Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du Produit et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.

Le Client doit retourner le Produit à Raphaëlle Darfeuille:

- exclusivement à l’adresse : Raphaëlle Darfeuille, Les Marginières, 87170 Isle (téléphone: +336 78 98 34 88);

- par le transporteur de son choix, étant précisé qu’il supporte les frais de réexpédition ;

- dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi ;

- en joignant à son envoi le bon de retour et les éventuels documents douaniers.

Le droit de rétractation, s'il est exercé valablement, permet au Client d'obtenir le remboursement de sa commande dans un délai maximum de quatorze jours. En cas de rétractation, les frais de livraison vous seront remboursés.

En cas de retour partiel d’une commande ou de détérioration de tout Produit retourné, R . Darfeuille rembourse le Client à due concurrence de la valeur du ou des Produits retournés.

1.3 Suivi de l’exécution de la commande

Le Client peut suivre l’exécution de sa commande sans autre coût que le coût normal de communication, par e-mail adressé à contact@bullederesine.com ou par courrier adressé à Raphaëlle Darfeuille, Les Marginières, 87170 Isle.

1.4 Service après-vente

 Raphaëlle Darfeuille s'engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 15 (quinze) jours, à toute commande ou réclamation qui lui parvient.

Le service après-vente est joignable, les jours ouvrés :

- 24 heures sur 24 par e-mail adressé à contact@bullesderesine.com

- du lundi au vendredi de 13h30 à 18h30 par téléphone au 06 78 98 34 88.

2. TARIFS, PAIEMENT ET LIVRAISON

2.1 Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en euros, la TVA est non applicable, art. 293B du CGI, hors frais de transport et hors éventuels frais et droits de dédouanement.

Le Client doit renseigner l’adresse de livraison de sa commande pour connaître son prix, frais de transport inclus, hors éventuels frais et droits de dédouanement.

Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés au delà des 14 jours de rétractation.

2.2 Frais d’expédition 

Sauf demande expresse du Client, l’expédition est réalisée par « La Poste » et refacturée au Client en fonction du montant total de sa commande.

2.3 Modalités de paiement 

Le paiement peut être immédiat par carte bancaire ou Paypal, ou différé en cas de paiement par virement bancaire ou chèque.

En cas de paiement différé, le client dispose d’une semaine pour faire parvenir le paiement à Raphaëlle Darfeuille, au-delà de ce délai Raphaëlle Darfeuille pourra annuler la commande sans dédommagement possible.

2.4 Délais de livraison 

Bulles de résine utilise les services d'expédition « La Poste »,en courrier suivi ou Colissimo pour la France, et en lettre suivie internationale pour l’étranger.

À titre informatif, le délai moyen de livraison varie normalement de 4 à 15 jours ouvrables selon la destination des Produits.

Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, Bulles de résine s’engage à procéder à l’expédition de tout Produit commandé sur le Site dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrables.

Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut solliciter la résolution de la vente conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 alinéas 2 et 3 du Code de la consommation.

3. GARANTIE QUALITÉ

3.1 Production artisanale

Il est important de prendre en considération, avant tout achat, le caractère artisanal de la production des bijoux Beads Of Bliss. Tous les articles en vente ici sont intégralement faits main avec toute l'attention possible et sont considérés comme autant de pièces uniques. Il est possible que le Client reçoive un Produit présentant d'infimes différences en comparaison avec les photos de la boutique en ligne, photos qui ne sauraient être contractuelles, sauf mention contraire.

Raphaëlle Darfeuile sélectionne avec attention les matériaux composants ses bijoux, certains pourraient présenter un infime risque d’allergie en fonction de la sensibilité de chacun, Raphaëlle Darfeuille ne saurait en être tenue responsable.

 

3.2 La garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la Consommation)

Le client bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

À ce titre, Raphaëlle Darfeuille domiciliée Les Marginières à Isle ,87170, reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

Toutefois, Raphaëlle Darfeuille peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Raphaëlle Darfeuille est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.

Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 4 du code de la consommation sont reproduites ci-après.

Article L. 211-4 du code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 211-5 du code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 211-12 du code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 premier alinéa du code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

4. UTILISATION DU SITE

4.1 Mentions légales

Le Site est édité par Raphaëlle Darfeuille. 

Contact :

- Téléphone : +33678983488

- E-mail : contact@bullesderesine.com

- Site : www.bullesderesine.com

Le site est hébergé par la société SAS OVH , 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Tél : 0 899 498 765 Site internet :www.ovh.com

4.2 Site

 Le Site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique, ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

4.3 Responsabilité

 Raphaëlle Darfeuille ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d'un virus, ou encore d'un problème de connexion, de ligne ou de système.

4.4 Contenu du Site

Raphaëlle Darfeuille fait son possible pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou représentations n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement Raphaëlle Darfeuille. Raphaëlle Darfeuille décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

Le contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.

4.5 Propriété intellectuelle

Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de Raphaëlle Darfeuille et de ses partenaires. Raphaëlle Darfeuille est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.

Toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération.

Les droits d'utilisation concédés par Raphaëlle Darfeuille à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de Raphaëlle Darfeuille.

L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout élément du Site, y compris les codes informatiques des éléments le composant.

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

4.6 Protection de la vie privée

Le Site est conforme aux normes européennes et françaises les plus exigeantes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite de « confiance dans l’économie numérique » transposant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Raphaëlle Darfeuille a effectué une déclaration au titre de ses traitements de données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 14/04/2008, enregistrée sous le numéro 2043992.

4.7 Données à caractère personnel

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles:

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Raphaëlle Darfeuille. https://www.bullesderesine.com/est représenté par Raphaëlle Darfeuille, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.bullesderesine.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.bullesderesine.com/ traite des Données Personnelles, https://www.bullesderesine.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.bullesderesine.com/ les traite.

Finalité des données collectées: 

 https://www.bullesderesine.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des commandes réalisées par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.  
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)  
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation  
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.bullesderesine.com/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.bullesderesine.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Droit d'accès, de rectification et d'opposition:

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.bullesderesine.com/ disposent des droits suivants : 

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite  
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)  
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)  
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)  
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)  
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.bullesderesine.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné  

Dès que https://www.bullesderesine.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.bullesderesine.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.bullesderesine.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.bullesderesine.com/ par écrit à l’adresse suivante : Raphaëlle Darfeuille, Les Marginières 87170 Isle.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.bullesderesine.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), celle-ci ne sera pas conservée.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.bullesderesine.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.bullesderesine.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Non-communication des données personnelles: 

https://www.bullesderesine.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.bullesderesine.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.bullesderesine.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.bullesderesine.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.bullesderesine.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.bullesderesine.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Il s'agit principalement de partenaires responsables de l'acheminement des commandes effectuées par l'utilisateur et de partenaires assurant les enquêtes de satisfaction suite aux commandes effectuées.

Type de données collectées

Concernant les utilisateurs de https://www.bullesderesine.com/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle: nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone.

Notifications d'incidents:

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.bullesderesine.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.bullesderesine.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.bullesderesine.com/.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.bullesderesine.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.bullesderesine.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

4.8 Informations non personnelles

Sont également collectées des informations non personnelles (tels pays, horaires de connexion, navigation sur le Site) qui permettent de connaître comment l’internaute a accédé au Site et comment il l’utilise, ainsi que des informations techniques (tels type de navigateur Internet utilisé, type de système d’exploitation utilisé, fournisseur d’accès, pages visitées, adresse IP de l’ordinateur utilisé).

Ces informations non personnelles ne sont pas destinées à identifier l’Utilisateur. Elles sont collectées automatiquement, lorsque l’Utilisateur se connecte au Site et qu’il l’utilise, par l’intermédiaire :

- a) de son adresse IP (Internet Protocole),

- b) éventuellement de cookies, fichiers transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils permettent d’optimiser la navigation sur le Site et facilitent la collecte de renseignements non personnels mentionnées ci-dessus.

Bulles de résine n’utilise pas les cookies pour identifier personnellement l’Utilisateur, ou pour lui transmettre des informations.

Les cookies sont également utilisés lorsque l’Utilisateur accède à des zones réservées, sécurisées ou à accès restreint du Site. Si l’Utilisateur souhaite que ces cookies ne soient pas transférés sur son disque dur, ou être averti avant qu’ils ne le soient, il peut les neutraliser en configurant son logiciel de navigation. L’Utilisateur doit suivre les indications fournies par son navigateur à ce sujet.

Ces données sont essentiellement destinées à des fins d’élaboration de statistiques de la fréquentation et de l’utilisation du Site.

5. RÈGLES RÉGISSANT LES CG

Les CG sont régies par le droit français, et appliquées et interprétées conformément à ce droit.

En cas de différend, les Parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.